Le portage salarial, une relation contractuelle pas simple, mais utile
Pour travailler tranquille à la maison, un métier faisable depuis chez soi, sous un statut de portage salarial, peut être la meilleure solution pour vous. Explorons en détail ce qu’il en est.
Le portage salarial implique trois entités liées dans une relation tripartite :
- le professionnel indépendant, expert dans son domaine d’activité qui offre ses services aux clients potentiels,
Note, l’activité professionnelle la plus représentée en portage salarial est celle de consultant : consultant en informatique, en formation, consultant en gestion d’entreprise, etc. Même retraité vous pouvez l’exercer !
- le client qui fait appel au professionnel et lui confie une mission,
- la société de portage salarial, positionnée entre le professionnel et le client à l’origine de la mission.
Cette relation tripartite entre la société de portage salarial, le salarié porté et ses clients (particuliers ou entreprises) est régie par les articles L1254-1 à L1254-31 du Code du Travail et fait l’objet de trois contrats.
La convention d’adhésion : contrat entre l’indépendant et la société de portage
La convention d’adhésion signée par l’indépendant professionnel et la société de portage salarial définit le cadre de leur collaboration, ainsi que les obligations et les droits de chacun. La signature de ce contrat peut intervenir avant que le professionnel n’ait réalisé une mission.
Quel que soit le statut de l’indépendant, la convention d’adhésion valide son engagement envers son futur employeur, la société de portage salarial. Ce contrat précise la durée d’engagement réciproque (cdi, cdd), les frais de gestion appliqué au chiffre d’affaires du salarié ainsi que la convention collective du portage salarial, et souligne les avantages de l’indépendant devenu salarié :
- régime général de sécurité sociale, retraite et retraite complémentaire,
- assurance chômage,
- mutuelle prévoyance santé,
- souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
- gestion des charges sociales par la société de portage,
- modalités de rémunération du salarié (versement du salaire).
Le contrat de prestation entre la société de portage salarial et le client du salarié porté
Ce contrat fixe les limites de la relation commerciale entre le client du salarié et la société de portage salarial. Il indique que c’est la société de portage qui facture la mission et encaisse le règlement de la prestation réalisée par le professionnel.
Un nouveau contrat commercial est émis à chaque nouvelle mission. Il informe sur :
- le cadre de la mission : durée, montant, lieu,
- les moyens utiles pour exécuter ladite mission,
- les conditions et modalités de règlement de la mission (acompte),
- les frais professionnels engagés lors de la mission,
- les clauses particulières (confidentialité).
Le contrat de travail entre la société de portage salarial et le salarié porté
Le contrat de travail entre la société de portage salarial et le salarié porté est similaire à un contrat de travail classique entre une entreprise et un salarié. Il liste les droits du professionnel : le salarié, ainsi que les obligations de la société de portage salarial : l’employeur.
Ce contrat prend la forme d’un cdi (contrat à durée indéterminée) ou d’un cdd (contrat à durée déterminée). Selon l’article L1254-14, si le contrat de travail est à durée déterminée (cdd), cela figure dans son intitulé : « Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée« .
Attention, il n’est pas question d’un contrat d’intérim.
La fin d’une mission et la rupture du contrat commercial de prestation n’entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié porté.